ARTICLE 1 – OBJET
La société « Asnières mobile, » Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 978 469 641 00010, dont le siège social est situé au 2 rue Mortinat à Asnières, ci-après désignée “Le Vendeur”.
D’une part,
Et,
Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://asnieresmobile.com, ci-après désigné “Le Client”.
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande. Elles figurent sur le site internet de la Société Asnières mobile qui se réserve le droit de modifier à tout instant ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://asnieresmobile.com au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus par la Société Asnières mobile font l’objet d’une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et non-contractuel. La Société Asnières mobile s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les produits vendus par la société Asnières mobile font l’objet d’une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et non-contractuel. La Société Asnières mobile s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.